Permis de construire à Le Vibal pour 1 226 m² de locaux - Les Bousigues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PC n° 0122972500004
Demandeur
GAEC DE CAGALOUP
Cette page présente le permis de construire n° 0122972500004, délivré le 28 mai 2025 à Le Vibal (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Bousigues, Le Vibal (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CAGALOUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E30, 0E42, 0E43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Vibal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bousigues
Territoire administratif
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
| Total | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CAGALOUP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488473091
- SIRET
- 48847309100012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE VIBAL (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122972500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |