Permis de construire Locaux N° 0122972500002

Permis de construire à Le Vibal pour 205 m² de locaux - La Cazornhe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0122972500002

Demandeur

GAEC BOULOC

Cette page présente le permis de construire n° 0122972500002, délivré le 23 mai 2025 à Le Vibal (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Cazornhe, Le Vibal (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOULOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A705, 0A215, 0A216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 866 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt
10/08/2025
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
10/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vibal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A705 0A215 0A216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cazornhe

Territoire administratif

Commune
Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 935 m²
Total 730 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 730 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOULOC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
847508140
SIRET
84750814000013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LE VIBAL (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122972500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 10/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cazornhe, Le Vibal (12290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BOULOC et accordé le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 10 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122972500002, instruit par la commune de Le Vibal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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