Permis de construire n° 0122962500003 à Viala-du-Tarn pour 670 m² de locaux, Axes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 0122962500003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PLANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Axes, le permis de construire n° 0122962500003 a été délivré le 11 juin 2025 à Viala-du-Tarn (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PLANAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F18, 0F17, 0F16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viala-du-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viala-du-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Axes
Territoires administratifs
- Commune
- Viala-du-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12296
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 579 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 249 m² |
| Total | 1 579 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 579 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 249 m² |
| Total locaux | 1 579 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PLANAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750072860
- SIRET
- 75007286000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VIALA DU TARN (12490)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PLANAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122962500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |