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Permis de construire Locaux N° 0122962500003

Permis de construire à Viala-du-Tarn pour 670 m² de locaux - Axes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0122962500003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PLANAL

Cette page présente le permis de construire n° 0122962500003, délivré le 11 juin 2025 à Viala-du-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Axes, Viala-du-Tarn (12490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PLANAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F18, 0F17, 0F16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 791 m²

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

2 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Viala-du-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F18 0F17 0F16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Axes

Territoire administratif

Commune
Viala-du-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12296
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 579 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 2 249 m²
Total 1 579 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 2 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 579 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 2 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PLANAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750072860
SIRET
75007286000018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VIALA DU TARN (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122962500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Axes, Viala-du-Tarn (12490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PLANAL et accordé le 11 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122962500003, instruit par la commune de Viala-du-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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