Permis de construire Locaux N° 01229624G0006

Permis de construire à Viala-du-Tarn pour 39 m² de locaux - 490 Route De Coudols La Penderie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 01229624G0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01229624G0006, délivré le 20 décembre 2024 à Viala-du-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 490 Route De Coudols La Penderie, Viala-du-Tarn (12490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B441, 0B399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
Chantier (DOC)
03/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Viala-du-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B441 0B399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Penderie

Territoire administratif

Commune
Viala-du-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12296
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIALA-DU-TARN (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229624G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 490 Route De Coudols La Penderie, Viala-du-Tarn (12490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2025, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229624G0006, instruit par la commune de Viala-du-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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