Permis de construire à Viala-du-Tarn pour 135 m² de locaux - Axes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 01229617L1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PLANAL
Cette page présente le permis de construire n° 01229617L1001, délivré le 3 juillet 2017 à Viala-du-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Axes, Viala-du-Tarn (12490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PLANAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
4 mois 28 jours
Localisation du projet à Viala-du-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Axes
Territoire administratif
- Commune
- Viala-du-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12296
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PLANAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750072860
- SIRET
- 75007286000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VIALA-DU-TARN (12490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229617L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |