Permis de construire n° 0122942500006 à Vézins-de-Lévézou pour 250 m² de locaux, Maison Neuve
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 0122942500006
Demandeur
GAEC DU PATUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0122942500006, délivré le 9 septembre 2025 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Maison Neuve. Le projet est porté par GAEC DU PATUS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 561 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total locaux | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PATUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400259651
- SIRET
- 40025965100018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VEZINS DE LEVEZOU (12780)
Autres dossiers de GAEC DU PATUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122942500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |