Permis de construire n° 01229217F1008 à Versols-et-Lapeyre pour 108 m² de logement, R.d. N_07
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 01229217F1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229217F1008 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé R.d. N_07.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/02/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 118. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AM 118. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSOLS ET LAPEYRE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229217F1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 23/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |