Permis de construire n° 01229218F1001 à Versols-et-Lapeyre pour 113 m² de logement, Le Village
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 01229218F1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2018 à Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229218F1001 porte sur un projet situé Le Village.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 454. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Versols-et-Lapeyre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre
Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 454. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AFFRIQUE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229218F1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |