Permis de construire Logement N° 01229217F1003

Permis de construire n° 01229217F1003 à Versols-et-Lapeyre pour 123 m² de logement, Les Cambous Versols

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 01229217F1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01229217F1003 a été délivré le 18 juillet 2017 à Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Les Cambous Versols.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 225 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 323, AK 322. La voie, Les Cambous, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Versols-et-Lapeyre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 225 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/03/2019
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 323 AK 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Versols

Territoires administratifs

Commune
Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 225 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSOLS ET LAPEYRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229217F1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 20/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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