Permis de construire Locaux N° 01229117L1006

Permis de construire n° 01229117L1006 à Verrières pour 216 m² de locaux, Vezouillac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 novembre 2017

Dossier PC n° 01229117L1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2017 à Verrières (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229117L1006 porte sur un projet situé Vezouillac.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 55 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1066, E1067, E1068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 828 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1066 E1067 E1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vezouillac

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 12520 Identifiant INSEE 12291
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Locaux 0 m² 55 m² 161 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 161 m² 55 m² 161 m² 0 m² 161 m² 55 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 161 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Hôtels 0 m² 55 m² 161 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 161 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES (12520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229117L1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vezouillac, à Verrières (12520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229117L1006, déposé en mairie de Verrières.

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