Permis de construire n° 01229116L1005 à Verrières pour 2 765 m² de locaux, Les Aldiguies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 01229116L1005
Demandeur
GAEC DES ALDIGUIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229116L1005 a été délivré le 1 septembre 2016 à Verrières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Aldiguies. GAEC DES ALDIGUIES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E702. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aldiguies
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières Code postal 12520 Identifiant INSEE 12291
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 2 765 m² |
| Total | 0 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 2 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 2 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 765 m² | 2 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ALDIGUIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348387689
- SIRET
- 34838768900014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VERRIERES (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229116L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |