Permis de construire n° 01229117L1008 à Verrières pour 21 m² de locaux, Ferme De La Blaquiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 01229117L1008
Demandeur
GAEC FERME DE LA BLAQUIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229117L1008 a été délivré le 8 janvier 2018 à Verrières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ferme De La Blaquiere. Le demandeur déclaré est GAEC FERME DE LA BLAQUIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A592, A645, A655. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières Code postal 12520 Identifiant INSEE 12291
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 218 m² |
| Total | 197 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 197 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 218 m² |
| Total locaux | 197 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE LA BLAQUIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484508486
- SIRET
- 48450848600012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VERRIERES (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229117L1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |