Permis de construire n° 01228817A1008 à Valady pour 400 m² de locaux, 16 Rue Du 10 Aout 1944 Nuces
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 01228817A1008
Demandeur
GAEC DE NUCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01228817A1008 a été délivré le 30 octobre 2017 à Valady (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Du 10 Aout 1944 Nuces. La demande émane de GAEC DE NUCES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C33. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valady sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Valady
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nuces
Territoires administratifs
- Commune
- Valady Code postal 12330 Identifiant INSEE 12288
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 390 m² |
| Total | 990 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 990 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NUCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334353505
- SIRET
- 33435350500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VALADY (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228817A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |