Permis de construire à Valady pour 400 m² de locaux - 16 Rue Du 10 Aout 1944 Nuces
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 01228817A1008
Demandeur
GAEC DE NUCES
Cette page présente le permis de construire n° 01228817A1008, délivré le 30 octobre 2017 à Valady (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Du 10 Aout 1944 Nuces, Valady (12330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE NUCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
8 mois 1 jour
Localisation du projet à Valady
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nuces
Territoire administratif
- Commune
- Valady Code postal 12330 Identifiant INSEE 12288
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 390 m² |
| Total | 990 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NUCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334353505
- SIRET
- 33435350500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VALADY (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228817A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |