Permis de construire Logement N° 01228814C1004

Permis de construire n° 01228814C1004 à Valady pour 142 m² de logement, 18 Rue Du 10 Aout 1944 Nuces

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 01228814C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01228814C1004, délivré le 7 mai 2014 à Valady (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Rue Du 10 Aout 1944 Nuces.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C55. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valady.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Valady

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nuces

Territoires administratifs

Commune
Valady Code postal 12330 Identifiant INSEE 12288
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALADY (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228814C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du 10 Aout 1944 Nuces, à Valady (12330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228814C1004, déposé en mairie de Valady.

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