Permis de construire Logement N° 01228815C1002

Permis de construire n° 01228815C1002 à Valady pour 195 m² de logement, Rte De Clairvaux Le Mazet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2015

Dossier PC n° 01228815C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01228815C1002, délivré le 28 mars 2015 à Valady (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Clairvaux Le Mazet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD85, OD88, OD87. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valady est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 480 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/03/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valady

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD85 OD88 OD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazet

Territoires administratifs

Commune
Valady Code postal 12330 Identifiant INSEE 12288
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALADY (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228815C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Clairvaux Le Mazet, à Valady (12330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228815C1002, déposé en mairie de Valady.

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