Permis de construire n° 01228718K1005 à Vailhourles pour 836 m² de locaux, La Conque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 01228718K1005
Demandeur
DE TIBOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vailhourles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228718K1005 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé La Conque. DE TIBOURE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E353, 0E354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhourles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vailhourles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 658 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 494 m² |
| Total | 1 658 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 658 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 494 m² |
| Total locaux | 1 658 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE TIBOURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497817098
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VAILHOURLES (12200)
Autres dossiers de DE TIBOURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228718K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |