Permis de construire n° 01228718K1004 à Vailhourles pour 138 m² de logement, Nespes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 01228718K1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01228718K1004, délivré le 21 juin 2018 à Vailhourles (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Nespes.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A59. Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhourles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2023
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Vailhourles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 276 m² |
| Locaux | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 396 m² |
| Total | 672 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 672 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAILHOURLES (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228718K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |