Permis de construire n° 01228716K0002 à Vailhourles pour 264 m² de locaux, La Conque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 01228716K0002
Demandeur
EARL DE TIBOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vailhourles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228716K0002 a été délivré le 6 juin 2016, pour un projet situé La Conque. Le projet est porté par EARL DE TIBOURE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B965, 0E354. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhourles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
02/06/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vailhourles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 394 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 658 m² |
| Total | 1 394 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 394 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 1 394 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TIBOURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497817098
- SIRET
- 49781709800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VAILHOURLES (12200)
Autres dossiers de EARL DE TIBOURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228716K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |