Permis de construire Logement N° 01228716K0003

Permis de construire n° 01228716K0003 à Vailhourles pour 98 m² de logement, Le Bosc Saint-Grat

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 01228716K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2016 à Vailhourles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228716K0003 porte sur un projet situé Le Bosc Saint-Grat.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F940, 0F941. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhourles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 546 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
07/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vailhourles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F940 0F941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Grat

Territoires administratifs

Commune
Vailhourles Code postal 12200 Identifiant INSEE 12287
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 98 m² 0 m² 131 m² 0 m² -33 m² 98 m²
Total 131 m² 98 m² 0 m² 131 m² 0 m² -33 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228716K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bosc Saint-Grat, à Vailhourles (12200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 7 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228716K0003, déposé en mairie de Vailhourles.

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