Permis de construire n° 01228618F1002 à Vabres-l'Abbaye pour 85 m² de locaux, Rue Des Espalies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 01228618F1002
Demandeur
COMMUNE DE VABRES L ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228618F1002 a été délivré le 10 avril 2018, pour un projet situé Rue Des Espalies. COMMUNE DE VABRES L ABBAYE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC579. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabres-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 708 m² |
| Total | 623 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 623 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 708 m² |
| Total locaux | 623 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 708 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VABRES L ABBAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202866
- SIRET
- 21120286600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VABRES-L ABBAYE (12400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VABRES L ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228618F1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 10/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |