Permis de construire n° 01228617F1004 à Vabres-l'Abbaye pour 1 691 m² de locaux, Le Miral
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 01228617F1004
Demandeur
GAEC DU MIRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01228617F1004 a été délivré le 8 décembre 2017 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Miral. La demande émane de GAEC DU MIRAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI126, AI125, AI124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabres-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
| Total | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MIRAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410116362
- SIRET
- 41011636200014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VABRES L'ABBAYE (12400)
Autres dossiers de GAEC DU MIRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228617F1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |