Permis de construire n° 01228622F1011 à Vabres-l'Abbaye pour 364 m² de locaux, 0013 Rue Du Quai
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 01228622F1011
Demandeur
COMMUNE DE VABRES L ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0013 Rue Du Quai, le permis de construire n° 01228622F1011 a été délivré le 8 février 2023 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE VABRES L ABBAYE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabres-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² |
| Total | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Équipements publics | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | -364 m² | 0 m² |
| Total locaux | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VABRES L ABBAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202866
- SIRET
- 21120286600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VABRES-L ABBAYE (12400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VABRES L ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228622F1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |