Permis de construire n° 01228614L1002 à Vabres-l'Abbaye pour 67 m² de locaux, 1 Rue Du Coustel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 01228614L1002
Demandeur
CHEBLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01228614L1002, délivré le 6 juin 2014 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Coustel. La demande émane de CHEBLI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabres-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
19/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 89 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 156 m² |
| Total | 275 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 156 m² |
| Total locaux | 89 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEBLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388870644
- SIRET
- 38887064400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VABRES-L ABBAYE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228614L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |