Permis de construire Locaux N° 01228613L1004

Permis de construire n° 01228613L1004 à Vabres-l'Abbaye pour 299 m² de locaux, Cazotte

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 01228613L1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01228613L1004, délivré le 7 août 2013 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Cazotte.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DY2, DY1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabres-l'Abbaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
Chantier (DOC)
10/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2013

Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DY2 DY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 990 m²
Total 990 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²
Autres activités 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m²
dont Entrepôt 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m²
Total locaux 990 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228613L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cazotte, à Vabres-l'Abbaye (12400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 10 août 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228613L1004, déposé en mairie de Vabres-l'Abbaye.

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