Permis de construire n° 01228417L1003 au Truel pour 489 m² de locaux, La Deveze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 01228417L1003
Demandeur
GAEC CALMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01228417L1003, délivré le 4 juillet 2017 au Truel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Deveze. Le projet est porté par GAEC CALMES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G195, G194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés au Truel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Truel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Deveze
Territoires administratifs
- Commune
- Le Truel Code postal 12430 Identifiant INSEE 12284
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 229 m² |
| Total | 740 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 229 m² |
| Total locaux | 740 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CALMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501229298
- SIRET
- 50122929800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE TRUEL (12430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228417L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |