Permis de construire n° 01228318U1005 à Trémouilles pour 191 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2018
Dossier PC n° 01228318U1005
Demandeur
GAEC DES MIRABELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bel Air, le permis de construire n° 01228318U1005 a été délivré le 1 septembre 2018 à Trémouilles (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DES MIRABELLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E505, E815, E813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémouilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trémouilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 066 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 4 257 m² |
| Total | 4 066 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 4 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 066 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 4 257 m² |
| Total locaux | 4 066 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 4 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MIRABELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392809810
- SIRET
- 39280981000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TREMOUILLES (12290)
Autres dossiers de GAEC DES MIRABELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228318U1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |