Permis de construire à Trémouilles pour 191 m² de locaux - Bel Air
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2018
Dossier PC n° 01228318U1005
Demandeur
GAEC DES MIRABELLES
Cette page présente le permis de construire n° 01228318U1005, délivré le 1 septembre 2018 à Trémouilles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bel Air, Trémouilles (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES MIRABELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E505, E815, E813.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
Autorisation
1 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Trémouilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 066 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 4 257 m² |
| Total | 4 066 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 4 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 066 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 4 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MIRABELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392809810
- SIRET
- 39280981000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- TREMOUILLES (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228318U1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |