Permis de construire Locaux N° 01228318U1001

Permis de construire à Trémouilles pour 1 829 m² de locaux - Paulhe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2018

Dossier PC n° 01228318U1001

Demandeur

GAEC DE PAULHE

Cette page présente le permis de construire n° 01228318U1001, délivré le 17 février 2018 à Trémouilles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Paulhe, Trémouilles (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PAULHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D842, D841, D974.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 240 m²

Surface existante avant

1 454 m²

Surface créée

1 829 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

17 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/02/2018
Chantier (DOC)
20/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Trémouilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D842 D841 D974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 454 m² 375 m² 1 454 m² 0 m² 1 454 m² 375 m² 1 829 m²
Total 1 454 m² 375 m² 1 454 m² 0 m² 1 454 m² 375 m² 1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 454 m² 375 m² 1 454 m² 0 m² 1 454 m² 375 m² 1 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PAULHE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380909770
SIRET
38090977000014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
TREMOUILLES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228318U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Paulhe, Trémouilles (12290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE PAULHE et accordé le 17 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2018, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228318U1001, instruit par la commune de Trémouilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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