Permis de construire n° 01228124K1001 à Toulonjac pour 296 m² de locaux, Derriere Le Four
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 01228124K1001
Demandeur
GAEC DES 3 COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Derriere Le Four, le permis de construire n° 01228124K1001 a été délivré le 28 février 2024 à Toulonjac (Aveyron, Occitanie). GAEC DES 3 COMMUNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A6, 0A7, 0A5. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulonjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulonjac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Four
Territoires administratifs
- Commune
- Toulonjac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12281
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 716 m² |
| Total | 1 420 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 3 COMMUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450560677
- SIRET
- 45056067700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINTE CROIX (12260)
Autres dossiers de GAEC DES 3 COMMUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228124K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |