Permis de construire à Sainte-Croix pour 296 m² de locaux - Les Cambous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 01221723K1021
Demandeur
GAEC DES 3 COMMUNES
Cette page présente le permis de construire n° 01221723K1021, délivré le 28 février 2024 à Sainte-Croix (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Cambous, Sainte-Croix (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES 3 COMMUNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F554, 0F543, 0F546.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cambous
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 12260 Identifiant INSEE 12217
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 716 m² |
| Total | 1 420 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 3 COMMUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450560677
- SIRET
- 45056067700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE CROIX (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221723K1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |