Permis de construire Locaux N° 01228016C1002

Permis de construire à Thérondels pour 60 m² de locaux - Falies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Falies, Thérondels (12600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUIMONTHEIL JEAN-MICHEL et accordé le 31 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228016C1002, instruit par la commune de Thérondels.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 01228016C1002

Demandeur

EARL GUIMONTHEIL JEAN-MICHEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01228016C1002, délivré le 31 mars 2016 à Thérondels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Falies, Thérondels (12600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GUIMONTHEIL JEAN-MICHEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 300 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thérondels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Falies

Territoire administratif

Commune: Thérondels Code postal 12600 Identifiant INSEE 12280
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	676 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	736 m²
Total	676 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	676 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	736 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GUIMONTHEIL JEAN-MICHEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 494266430
SIRET: 49426643000011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: THERONDELS (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01228016C1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Falies, Thérondels (12600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUIMONTHEIL JEAN-MICHEL et accordé le 31 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228016C1002, instruit par la commune de Thérondels.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thérondels

PC n°0122802500003 Locaux Autorisé

Camp Del Couderc

Thérondels (12600)

Nouvelle construction

26 mars 2026 29 m² SDP

DP n°0122802600001 Locaux Autorisé

Labounitio

Thérondels (12600)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 15 m² SDP MELVAN

PC n°0122802500001 Logement Autorisé

Mandilhac

Thérondels (12600)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 197 m² SDP

DP n°0122802500005 Locaux Autorisé

Douzalbat

Thérondels (12600)

Nouvelle construction

02 juin 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01228024G0001 Logement Autorisé

Falies

Thérondels (12600)

Extension sans transformation

11 oct. 2024 75 m² SDP

DP n°01228024G0005 Locaux Autorisé

2 Rue De La Late

Thérondels (12600)

Extension sans transformation

21 mai 2024 12 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thérondels

Permis d'aménager à Thérondels

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thérondels

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thérondels

Autres types d'autorisations à Thérondels

Caractéristiques du projet