Permis de construire n° 01228016C1003 à Thérondels pour 1 957 m² de locaux, Mandilhac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 01228016C1003
Demandeur
GAEC DE MANDILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thérondels (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228016C1003 a été délivré le 11 mars 2016, pour un projet situé Mandilhac. Le demandeur déclaré est GAEC DE MANDILHAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 957 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 957 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thérondels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Thérondels
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mandilhac
Territoires administratifs
- Commune
- Thérondels Code postal 12600 Identifiant INSEE 12280
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 1 957 m² |
| Total | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 1 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 1 957 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 957 m² | 1 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MANDILHAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497942896
- SIRET
- 49794289600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- THERONDELS (12600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228016C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |