Permis de construire n° 01228017G0002 à Thérondels pour 1 518 m² de locaux, Le Meyniel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 01228017G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Meyniel, le permis de construire n° 01228017G0002 a été délivré le 31 mars 2017 à Thérondels (Aveyron, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F861, F876. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thérondels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Thérondels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thérondels Code postal 12600 Identifiant INSEE 12280
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 2 538 m² |
| Total | 1 020 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 2 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 2 538 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 2 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THERONDELS (12600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228017G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |