Permis de construire Locaux N° 01228017G0002

Permis de construire à Thérondels pour 1 518 m² de locaux - Le Meyniel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 01228017G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01228017G0002, délivré le 31 mars 2017 à Thérondels (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Meyniel, Thérondels (12600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F861, F876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 638 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

2 538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Thérondels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F861 F876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thérondels Code postal 12600 Identifiant INSEE 12280
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 2 538 m²
Total 1 020 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 2 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 020 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 2 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THERONDELS (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228017G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Meyniel, Thérondels (12600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228017G0002, instruit par la commune de Thérondels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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