Permis de construire Locaux N° 01227721U1009

Permis de construire n° 01227721U1009 à Taussac pour 345 m² de locaux, La Gance

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 01227721U1009

Demandeur

CUMA DU CARLADEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227721U1009, délivré le 9 décembre 2021 à Taussac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Gance. Le projet est porté par CUMA DU CARLADEZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 114 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taussac Code postal 12600 Identifiant INSEE 12277
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 665 m²
Total 320 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 665 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 320 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 591 m²
Total locaux 320 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DU CARLADEZ

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
400021853
SIRET
40002185300025
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation
TAUSSAC (12600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227721U1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gance, à Taussac (12600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CUMA DU CARLADEZ et accordée le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227721U1009, déposé en mairie de Taussac.

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