Permis de construire à Tauriac-de-Naucelle pour 57 m² de locaux - Putac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 01227616J1003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01227616J1003, délivré le 5 octobre 2016 à Tauriac-de-Naucelle (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Putac, Tauriac-de-Naucelle (12800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Tauriac-de-Naucelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Putac
Territoire administratif
- Commune
- Tauriac-de-Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12276
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 357 m² |
| Total | 1 300 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAURIAC-DE-NAUCELLE (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227616J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |