Permis de construire Logement N° 01227617J1001

Permis de construire n° 01227617J1001 à Tauriac-de-Naucelle pour 114 m² de logement, Florentin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 01227617J1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2018 à Tauriac-de-Naucelle (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227617J1001 porte sur un projet situé Florentin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauriac-de-Naucelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Tauriac-de-Naucelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Florentin

Territoires administratifs

Commune
Tauriac-de-Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12276
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMJAC (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227617J1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Florentin, à Tauriac-de-Naucelle (12800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227617J1001, déposé en mairie de Tauriac-de-Naucelle.

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