Permis de construire n° 01227615J1002 à Tauriac-de-Naucelle pour 629 m² de locaux, Pomeyrols
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 01227615J1002
Demandeur
GAEC DE POMEYROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Tauriac-de-Naucelle (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227615J1002 porte sur un projet situé Pomeyrols. La demande émane de GAEC DE POMEYROLS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauriac-de-Naucelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Tauriac-de-Naucelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tauriac-de-Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12276
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 129 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 758 m² |
| Total | 1 129 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 129 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 758 m² |
| Total locaux | 1 129 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 1 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE POMEYROLS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395308075
- SIRET
- 39530807500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TAURIAC-DE-NAUCELLE (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227615J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |