Permis de construire Logement N° 01227614J1004

Permis de construire n° 01227614J1004 à Tauriac-de-Naucelle pour 203 m² de logement, Le Garrigol

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 septembre 2014

Dossier PC n° 01227614J1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227614J1004, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2014 à Tauriac-de-Naucelle (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Garrigol.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM10. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauriac-de-Naucelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

23 846 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tauriac-de-Naucelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tauriac-de-Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12276
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 142 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 83 m² 142 m² -225 m² 0 m²
Total 225 m² 61 m² 142 m² 83 m² 142 m² -22 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227614J1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 septembre 2014
Date de dépôt 18/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 846 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Garrigol, à Tauriac-de-Naucelle (12800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227614J1004, déposé en mairie de Tauriac-de-Naucelle.

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