Permis de construire n° 01227614J1003 à Tauriac-de-Naucelle pour 642 m² de locaux, Cabrespines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 01227614J1003
Demandeur
EARL DE CABRESPINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227614J1003 a été délivré le 29 juillet 2014 à Tauriac-de-Naucelle (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cabrespines. Le projet est porté par EARL DE CABRESPINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB62. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauriac-de-Naucelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tauriac-de-Naucelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tauriac-de-Naucelle Code postal 12800 Identifiant INSEE 12276
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
| Total | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
| Total locaux | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CABRESPINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391956208
- SIRET
- 39195620800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TAURIAC-DE-NAUCELLE (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227614J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |