Permis de construire Locaux N° 01227319G0008

Permis de construire n° 01227319G0008 à Soulages-Bonneval pour 35 m² de locaux, Campgris - Zone Artisanale

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 01227319G0008

Demandeur

CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2020 à Soulages-Bonneval (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227319G0008 porte sur un projet situé Campgris - Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C293. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulages-Bonneval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulages-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulages-Bonneval Code postal 12210 Identifiant INSEE 12273
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 92 m²
Total 57 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 92 m²
dont Entrepôt 57 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 92 m²
Total locaux 57 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067171
SIRET
20006717100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
LAGUIOLE (12210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227319G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Campgris - Zone Artisanale, à Soulages-Bonneval (12210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE et accordée le 14 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227319G0008, déposé en mairie de Soulages-Bonneval.

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