Permis de construire Locaux N° 01227319G0007

Permis de construire n° 01227319G0007 à Soulages-Bonneval pour 48 m² de locaux, Crestelou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 01227319G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227319G0007 a été délivré le 12 novembre 2019 à Soulages-Bonneval (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Crestelou.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 020 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2019, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 141. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Soulages-Bonneval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 020 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulages-Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulages-Bonneval Code postal 12210 Identifiant INSEE 12273
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 27 020 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAGES-BONNEVAL (12210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227319G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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