Permis de construire à Soulages-Bonneval pour 1 620 m² de locaux - Le Champ Grand
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 01227318G0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01227318G0004, délivré le 12 mars 2019 à Soulages-Bonneval (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Champ Grand, Soulages-Bonneval (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2021
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Soulages-Bonneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soulages-Bonneval Code postal 12210 Identifiant INSEE 12273
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 478 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 4 098 m² |
| Total | 2 478 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 4 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 478 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 4 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULAGES BONNEVAL (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227318G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 14/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |