Permis de construire Locaux N° 01227318G0004

Permis de construire n° 01227318G0004 à Soulages-Bonneval pour 1 620 m² de locaux, Le Champ Grand

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 01227318G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227318G0004, délivré le 12 mars 2019 à Soulages-Bonneval (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Champ Grand.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B243. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulages-Bonneval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 245 m²

Surface existante avant

2 478 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+1 620 m²

Surface totale après

4 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt
14/03/2025
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Soulages-Bonneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulages-Bonneval Code postal 12210 Identifiant INSEE 12273
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 478 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 4 098 m²
Total 2 478 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 4 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 478 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 4 098 m²
Total locaux 2 478 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 4 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAGES BONNEVAL (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227318G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 14/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Grand, à Soulages-Bonneval (12210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227318G0004, déposé en mairie de Soulages-Bonneval.

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