Permis de construire Locaux N° 01227224A0001

Permis de construire à Sonnac pour 160 m² de locaux - Route De La Salieire

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 01227224A0001

Demandeur

CARLES

Cette page présente le permis de construire n° 01227224A0001, délivré le 10 avril 2024 à Sonnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De La Salieire, Sonnac (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A663, 0A779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

17 047 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

17 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/04/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Sonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A663 0A779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sonnac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12272
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 047 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 17 207 m²
Total 17 047 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 17 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 17 047 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 17 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390920429
SIRET
39092042900011
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Localisation
SONNAC (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227224A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Salieire, Sonnac (12700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARLES et accordé le 10 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227224A0001, instruit par la commune de Sonnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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