Permis de construire n° 01227222C0005 à Sonnac pour 120 m² de logement, Za La Salieire
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 01227222C0005
Demandeur
CARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2022 à Sonnac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227222C0005 porte sur un projet situé Za La Salieire. La demande émane de CARLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 211 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A331, 0A372, 0A385. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12272
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390920429
- SIRET
- 39092042900011
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SONNAC (12700)
Autres dossiers de CARLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227222C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |