Permis de construire Locaux N° 01227219C0001

Permis de construire n° 01227219C0001 à Sonnac pour 108 m² de locaux, La Salieire

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 01227219C0001

Demandeur

CARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Salieire, le permis de construire n° 01227219C0001 a été délivré le 23 juillet 2019 à Sonnac (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est CARLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A331, 0A372, 0A385. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 855 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Sonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A331 0A372 0A385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonnac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12272
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Industrie 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390920429
SIRET
39092042900011
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
SONNAC (12700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227219C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Salieire, à Sonnac (12700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARLES et accordé le 23 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227219C0001, déposé en mairie de Sonnac.

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