Permis de construire Locaux N° 01227219C0001

Permis de construire à Sonnac pour 108 m² de locaux - La Salieire

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 01227219C0001

Demandeur

CARLES

Cette page présente le permis de construire n° 01227219C0001, délivré le 23 juillet 2019 à Sonnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Salieire, Sonnac (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A331, 0A372, 0A385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 855 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Sonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A331 0A372 0A385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sonnac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12272
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390920429
SIRET
39092042900011
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Localisation
SONNAC (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227219C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Salieire, Sonnac (12700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARLES et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227219C0001, instruit par la commune de Sonnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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