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Permis de construire Locaux N° 01227024G0049

Permis de construire n° 01227024G0049 à Sévérac d'Aveyron pour 608 m² de locaux, Les Planes Lapanouse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 01227024G0049

Demandeur

IMMO SEB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227024G0049 porte sur un projet situé Les Planes Lapanouse. La demande émane de IMMO SEB.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 346 m², le programme représente 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1123. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 346 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Planes Lapanouse

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 346 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 608 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 233 m² d'industrie, 205 m² de bureaux et 170 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	608 m²
Total	0 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	608 m²	608 m²	608 m²
dont Bureaux	205 m²	205 m²	205 m²
dont Industrie	233 m²	233 m²	233 m²
dont Entrepôt	170 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	608 m²	608 m²	608 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO SEB, une société civile immobilière (SCI) basée à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

IMMO SEB

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 935068734
SIRET: 93506873400018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2024
Localisation: SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227024G0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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