Permis de construire Locaux N° 01227021G0013

Permis de construire n° 01227021G0013 à Sévérac d'Aveyron pour 406 m² de locaux, Prats Longs Recoules-Previnquieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 01227021G0013

Demandeur

GAEC DE BELAYRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227021G0013, délivré le 3 juin 2021 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Prats Longs Recoules-Previnquieres. La demande émane de GAEC DE BELAYRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM4. Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 653 m²

Surface existante avant

1 765 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
05/02/2022
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
05/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Recoules-Previnquieres

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 765 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 171 m²
Total 1 765 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 765 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 171 m²
Total locaux 1 765 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 2 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BELAYRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
351795083
SIRET
35179508300010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
SEVERAC D'AVEYRON (12150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227021G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 05/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 653 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prats Longs Recoules-Previnquieres, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE BELAYRES et accordée le 3 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 5 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227021G0013, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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