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Permis de construire Locaux N° 01227021G0013

Permis de construire à Sévérac d'Aveyron pour 406 m² de locaux - Prats Longs Recoules-Previnquieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prats Longs Recoules-Previnquieres, Sévérac d'Aveyron (12150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BELAYRES et accordé le 3 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 5 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227021G0013, instruit par la commune de Sévérac d'Aveyron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 01227021G0013

Demandeur

GAEC DE BELAYRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01227021G0013, délivré le 3 juin 2021 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Prats Longs Recoules-Previnquieres, Sévérac d'Aveyron (12150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BELAYRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM4.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 653 m²

Surface existante avant

1 765 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Dépôt

05/02/2022

Autorisation

03/06/2021

Chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Recoules-Previnquieres

Territoire administratif

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 765 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	2 171 m²
Total	1 765 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 765 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	2 171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BELAYRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 351795083
SIRET: 35179508300010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SEVERAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227021G0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	05/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prats Longs Recoules-Previnquieres, Sévérac d'Aveyron (12150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BELAYRES et accordé le 3 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 5 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227021G0013, instruit par la commune de Sévérac d'Aveyron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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