Permis de construire n° 01227021G0013 à Sévérac d'Aveyron pour 406 m² de locaux, Prats Longs Recoules-Previnquieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 01227021G0013
Demandeur
GAEC DE BELAYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227021G0013, délivré le 3 juin 2021 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Prats Longs Recoules-Previnquieres. La demande émane de GAEC DE BELAYRES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 653 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/02/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 4. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Prats Longs, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Recoules-Previnquieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 653 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 406 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 765 m² à 2 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 765 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 171 m² |
| Total | 1 765 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 765 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 171 m² |
| Total locaux | 1 765 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 2 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE BELAYRES, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GAEC DE BELAYRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351795083
- SIRET
- 35179508300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Autres dossiers de GAEC DE BELAYRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227021G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 4 à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Prats Longs à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier recensé sur la voie Prats Longs depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.