Permis de construire n° 01227024G0018 à Sévérac d'Aveyron pour 149 m² de locaux, Prats Longs
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 01227024G0018
Demandeur
GAEC DE BELAYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227024G0018 a été délivré le 19 août 2024 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Prats Longs. Le projet est porté par GAEC DE BELAYRES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 653 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Prats Longs, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 653 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 593 m² à 4 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 593 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 4 742 m² |
| Total | 4 593 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 4 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 593 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 4 742 m² |
| Total locaux | 4 593 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 4 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE BELAYRES, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GAEC DE BELAYRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351795083
- SIRET
- 35179508300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Autres dossiers de GAEC DE BELAYRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227024G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 4 à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Prats Longs à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier recensé sur la voie Prats Longs depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.