Permis de construire n° 01227021G0007 à Sévérac d'Aveyron pour 136 m² de locaux, Le Bousquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2021
Dossier PC n° 01227021G0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227021G0007 a été délivré le 30 mai 2021, pour un projet situé Le Bousquet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 990 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WC 8. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Bousquet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 990 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 611 m² à 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 747 m² |
| Total | 611 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 611 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 747 m² |
| Total locaux | 611 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227021G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle WC 8 à Sévérac d'Aveyron (12150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bousquet à Sévérac d'Aveyron (12150)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bousquet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.