Permis de construire n° 01227019G0033 à Sévérac d'Aveyron pour 28 m² de locaux, 11 Ch Du Pont Lapanouse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 01227019G0033
Demandeur
COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Ch Du Pont Lapanouse, le permis de construire n° 01227019G0033 a été délivré le 9 septembre 2019 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1092. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
03/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapanouse
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 65 m² |
| Total | 37 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 65 m² |
| Total locaux | 37 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055424
- SIRET
- 20005542400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVERAC D'AVEYRON (12150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227019G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |