Permis de construire Locaux N° 01227017L1031

Permis de construire n° 01227017L1031 à Sévérac d'Aveyron pour 1 905 m² de locaux, Buzeins

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 01227017L1031

Demandeur

GAEC DU COUDERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227017L1031 a été délivré le 5 décembre 2017 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Buzeins. Le projet est porté par GAEC DU COUDERC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 039 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total locaux 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU COUDERC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
344710025
SIRET
34471002500018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SEVERAC D AVEYRON BUZEINS (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227017L1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 039 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Buzeins, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DU COUDERC et accordée le 5 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227017L1031, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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